Rupture conventionnelle

Il est vrai qu’il n’est pas obligatoire de prendre un avocat en cas de rupture conventionnelle.

Mais le recours à ce chevronné du droit peut constituer une aide précieuse dès qu’il y a conflit entre l’employeur et le salarié.

En fait, l’avocat peut jouer différents rôles dans une rupture conventionnelle.
Il a des connaissances solides sur le droit du travail.
Donc, il peut garantir la réussite d’une rupture amiable de CDI.

L’avocat négocie les conditions de la rupture conventionnelle

Lors de la négociation de la rupture conventionnelle, l’avocat peut intervenir en tant que conseiller.
Il peut proposer des arguments juridiques fiables.

Puis, il peut également expliquer à son client les avantages d’une rupture conventionnelle dans sa situation.
C’est également le rôle de l’avocat de rédiger la demande de rupture conventionnelle.

Comme cela, il peut informer et convaincre l’employeur sur les principaux points soulevés par son client.

L’avocat vérifie la convention

Avant la signature de la convention, l’avocat vérifie les différentes mentions inscrites dans l’acte de rupture.
Il tient compte, entre autres, du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, de la date de rupture du contrat de travail et des conditions de travail.

L’avocat veille aussi à ce que l’employeur fournisse un exemplaire de la convention à son client.
Sinon, il peut recommander à ce dernier de demander l’annulation de la convention et le versement d’indemnités pour licenciement injustifié.

L’avocat veille au respect des délais d’homologation

Après la signature de la convention de rupture, l’avocat assure le suivi de la procédure.
Il veille à ce que le délai de rétractation soit respecté et aussi à ce que le dossier, soit bien envoyé à la DDTEFP après le délai de rétractation.

En fait, l’employeur et le salarié disposent d’un délai de deux semaines pour se rétracter. Quand ce délai est écoulé, l’accord doit être homologué officiellement, et cela, dans un délai de 15 jours également.

En outre, il est donc important d’avoir recours à un avocat en cas de conflits antérieurs.
Il n’y a pas de mal non plus à solliciter son assistance pour avoir l’esprit tranquille et pour assurer la réussite de la rupture conventionnelle.

Si celle-ci ne constitue pas la meilleure option, l’avocat n’hésitera pas à conseiller son client d’opter pour un autre mode de rupture de contrat de travail.

Il peut lui demander de prendre acte de la rupture du contrat de travail, de faire une demande de résiliation judiciaire ou de faire une demande de manquements contractuels de l’employeur.

 

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